Le Conseil national de la commande publique prend la suite de l’Observatoire économique de la commande publique. Le changement dépasse la nouvelle appellation : l’instance reçoit une vocation plus large de concertation, de proposition et de suivi des politiques publiques liées à l’achat.
Une enceinte commune pour les acteurs de l’achat
Le CNCP réunit des représentants de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics, des entreprises et des organisations professionnelles. Cette composition doit permettre de confronter la règle juridique aux réalités rencontrées par les acheteurs et les opérateurs économiques.
L’enjeu consiste notamment à identifier les difficultés d’application des textes, partager les pratiques et formuler des propositions de simplification. Les sujets économiques, environnementaux, sociaux et numériques peuvent ainsi être examinés dans une même enceinte.
Une continuité avec les travaux statistiques
La connaissance économique de la commande publique reste indispensable. Les données sur le nombre de contrats, leur montant, l’accès des PME, les délais de paiement ou la place des considérations environnementales permettent de mesurer les effets des réformes.
Le passage au CNCP doit cependant favoriser une lecture plus opérationnelle de ces données. Un constat statistique n’a d’intérêt que s’il nourrit des décisions, des guides ou des évolutions réglementaires utilisables par les acteurs.
Ce que les acheteurs peuvent en attendre
À court terme, les acheteurs ne reçoivent pas de nouvelle obligation du seul fait de la création du Conseil. Ils peuvent en revanche attendre une doctrine mieux coordonnée, une remontée plus structurée des difficultés et des outils adaptés aux transformations de l’achat public.
La réussite de l’instance dépendra de sa capacité à associer les praticiens et à produire des résultats lisibles. Les problématiques de sourcing, d’accès des PME, de souveraineté numérique, d’innovation et d’exécution des contrats méritent une place importante dans son programme de travail.
À suivre
Les avis, groupes de travail et publications du CNCP pourront devenir des points d’appui pour préparer une stratégie achat ou faire évoluer les documents contractuels. Leur portée devra toutefois être distinguée de celle des textes obligatoires.
Le CNCP peut devenir un lieu utile de dialogue entre ceux qui écrivent les règles et ceux qui les appliquent. Sa valeur se mesurera à la traduction concrète de ses travaux dans les pratiques d’achat.