Cloud souverain : jusqu’où l’État peut-il subventionner sans acheter ?
Le Conseil d’État confirme qu’un appel à projets de soutien au cloud relève du droit des aides, tout en dessinant la limite à ne pas franchir.
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Décryptages
Analyses, jurisprudence et réglementation.
Marchés publics et concessions : l’Europe veut-elle effacer la frontière ?
La Commission propose un socle commun pour les marchés publics et les concessions, tout en maintenant le transfert du risque d’exploitation au cœur de la concession.
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SAD : la technique d’achat qui pourrait débloquer les achats informatiques
Ouverture à de nouveaux opérateurs, remise en concurrence et disponibilité réelle des profils : les atouts et limites du système d’acquisition dynamique.
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Accord-cadre en cascade : quand la hiérarchie des titulaires ralentit l’achat numérique
La cascade sécurise l’attribution des bons de commande, mais elle peut faire perdre les meilleurs profils lorsqu’ils sont disponibles au mauvais rang.
Lire la suitePublic Procurement Act : l’Europe veut-elle réécrire la commande publique ?
La Commission propose un règlement unique pour les marchés et concessions, avec de nouvelles procédures, davantage de qualité et une dimension de souveraineté.
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Du DCE à l’offre : bien appliquer le critère environnemental
Clause environnementale, critère d’attribution, clause sociale et justificatifs : les réflexes à adopter, côté acheteur comme côté candidat.
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Marché exécuté : quand est-il trop tard pour conclure un avenant ?
Une facture impayée ne suffit pas à maintenir un marché en cours lorsque les prestations ont été exécutées, réceptionnées et facturées.
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