Marchés d’avocats : le titulaire doit réellement assurer la représentation
Le Conseil d’État rappelle que l’exclusion de publicité suppose que la représentation soit effectivement assurée par un avocat.
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Actualités
Les évolutions qui font bouger la commande publique.
Retards d’exécution : comment adapter un marché en période de crise
Clauses de réexamen, circonstances imprévues, pénalités et justificatifs : la méthode pour traiter les retards liés à une crise.
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Du OECP au CNCP : que change le Conseil national de la commande publique ?
Le nouveau Conseil national de la commande publique doit renforcer le pilotage, la simplification et l’accompagnement des acteurs.
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Signer trop tôt, c’est risquer de perdre le contrat
Standstill, offre irrégulière et annulation : les enseignements de la décision Société Martin Frères du 5 juin 2026.
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