Édition du site
Le site Contrat Public, accessible à l’adresse https://contrat-public.com, est un blog personnel consacré au droit et à la pratique de la commande publique.
Il est édité à titre non professionnel.
Conformément à l’article 1-1, II, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur a choisi de préserver son anonymat. Son identité complète a été communiquée à l’hébergeur du site.
Le directeur de la publication est l’éditeur de Contrat Public.
Contact : [email protected]
Hébergement
Le site est hébergé par :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street
San Francisco, California 94107
États-Unis
Téléphone : +1 650 319 8930
Site internet : https://www.cloudflare.com
Cloudflare dispose également d’un établissement en France :
Cloudflare France SAS
6, place de la Madeleine
75008 Paris
Téléphone : +33 1 73 01 52 44
Objet du site
Contrat Public propose des articles, analyses et ressources consacrés à la commande publique.
Les contenus publiés ont une finalité générale d’information et de décryptage. Ils sont rédigés à partir des textes, décisions de justice et documents disponibles à leur date de publication.
Ils ne constituent pas une consultation juridique et ne peuvent remplacer une analyse adaptée à une situation particulière.
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Il ne peut toutefois garantir que l’ensemble des contenus demeure à jour après leur publication, notamment en cas d’évolution législative, réglementaire ou jurisprudentielle.
Propriété intellectuelle
La structure du site ainsi que les textes, illustrations, éléments graphiques, logos et autres contenus publiés sur Contrat Public sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus appartiennent à l’éditeur du site ou sont utilisés avec l’autorisation de leur titulaire.
Les courtes citations sont autorisées sous réserve de mentionner clairement la source, le titre de l’article et le nom Contrat Public, et d’ajouter un lien vers la page originale lorsqu’elle est accessible en ligne.
Toute reproduction intégrale, adaptation, diffusion ou exploitation commerciale d’un contenu nécessite l’autorisation préalable de l’éditeur.
Les demandes peuvent être adressées à [email protected].
Illustrations
Les illustrations publiées sur Contrat Public ont été créées ou sélectionnées pour accompagner les thèmes abordés dans les articles.
Elles ne peuvent être reproduites ou réutilisées séparément sans autorisation préalable, sauf lorsqu’une mention particulière prévoit des conditions différentes.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites institutionnels, des décisions de justice, des textes juridiques ou d’autres ressources externes.
L’éditeur ne maîtrise ni le contenu ni l’évolution de ces sites. La présence d’un lien ne vaut pas approbation de l’ensemble des informations qui y sont publiées.
La création d’un lien vers un article de Contrat Public est autorisée sous réserve de ne pas présenter son contenu de manière trompeuse et de ne pas laisser penser à l’existence d’un partenariat ou d’une approbation qui n’aurait pas été expressément convenu.
Signalement et droit de réponse
Toute personne souhaitant signaler une erreur, demander une correction ou exercer un droit de réponse peut écrire à [email protected].
La demande doit permettre d’identifier précisément le contenu concerné et, le cas échéant, les éléments dont la correction est sollicitée.
Données personnelles et traceurs
Les informations relatives au traitement des données personnelles, aux outils de mesure d’audience et aux éventuels traceurs seront présentées dans la page « Vie privée » du site.